CGV - SAOTO GOLD
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SAOTO GOLD
1. Présentation du vendeur
Entreprise : Charles Montupet
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 93231153300016
Inscription : Répertoire National des Entreprises (RNE)
Adresse : 39 rue de la Chapelle, 75018 Paris, France
Email : bonjour@saotogold.com
Téléphone : 0629346130
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI.
2. Produits et tarifs
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation.
Les descriptions, caractéristiques essentielles et prix sont indiqués sur chaque fiche produit.
Les prix sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
3. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et remboursé.
4. Commande
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’erreur manifeste, de suspicion de fraude ou de problème de paiement.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Shopify Payments / Stripe)
- PayPal
Le paiement est immédiat, sécurisé et débité lors de la confirmation de la commande.
6. Expédition & Livraison
- Expédition sous 24 à 48 heures ouvrées.
- Livraison estimée : 2 à 5 jours ouvrés.
- Frais de livraison : 5,90 €
- Livraison offerte dès 150 € d’achat.
Un email contenant le numéro de suivi est envoyé dès l’expédition.
En cas de retard de livraison, le client peut contacter : bonjour@saotogold.com.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Produits non éligibles
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire :
les produits ouverts, descellés ou consommés ne peuvent être ni repris ni remboursés.
Modalités
Le client doit envoyer une demande par email à : bonjour@saotogold.com
Le produit doit être retourné non ouvert, en parfait état, dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante :
SAOTO GOLD – Retours
39 rue de la Chapelle
75018 Paris – France
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit.
8. Garanties légales
Le vendeur applique les garanties légales prévues par la loi :
- Garantie de conformité (Articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation)
- Garantie contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil)
Pour toute demande : bonjour@saotogold.com
9. Responsabilité
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site.
Le responsable du traitement est Charles Montupet – bonjour@saotogold.com.
12. Force majeure
Les événements extérieurs, imprévisibles et irrésistibles exonèrent le vendeur de sa responsabilité (conformément à la jurisprudence française).
13. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux de Paris.